Skip to main content
  • nl
  • fr
  • Contact  |
  • Autres informations et services officiels : www.belgium.be Belgium.be

SPP intégration sociale Site du SPP intégration sociale

Home

Bienvenue dans l'espace documentaire du SPP Intégration sociale.

Search

New
  • Informations coronavirus - covid 19
  • 29/04 : BCSS
  • 16/06 : Manuels Primaweb DIS (partie 1 et 2)
  • 12/07 : Arrêté royal du 29/06/2021 + annexe
Update
  • 19/07 : Codes qualité - Manuels pension & chômage
  • 02/09 : Montants RIS au 01/09/2021
Error codes

Thèmes

  • Régularisation de séjour
    • Article 9ter : Régularisation de séjour pour raisons médicales
    • Article 9bis : Régularisation de séjour pour raisons exceptionnelles
    • Apatridie
    Search on Régularisation de séjour
  • Santé
    • Mediprima
      • Médiprima et le CPAS
      • Médiprima pour le prestataire de soins
      • Facturation des frais médicaux dispensés aux personnes émargeant du CPAS
    • Pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 02/04/1965 et de l’AM du 30/01/1995
    Search on Santé
  • Européens
    • Le citoyen de l'Union et les membres de sa famille
    • FAQ ressortissant Suisse
  • Asile
    • Procédure du droit des étrangers
    • Droit à l'aide sociale PENDANT la procédure d'asile
    • Droit à l'aide sociale APRES la procédure d'asile
    Search on Asile
  • Droit à l'intégration sociale
    • Les ayants-droits et le montant du revenu d'intégration
    • Les conditions
    • Les éléments du droit à l'intégration sociale
    • La procédure
    • Le calcul des ressources
    • Le recouvrement
    • Les sanctions
    • Les subventions de l'Etat
    • La compétence territoriale des CPAS
    • Aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants
    • Mentions particulières
    • Montants RIS
    • FAQ
    Search on Droit à l'intégration sociale
  • Logement
    • Prime d'installation
      • Pour les bénéficiaires de la loi du 2 avril 65 (demandeurs d'asile)
      • Prime d'installation octroyée dans le cadre de la loi du DIS
      • Pour les bénéficiaires de la loi organique
    • Garantie locative
    Search on Logement
  • Procédure de remboursements
    • Loi 65
      • Formulaire A
      • Formulaire B1
      • Formulaire B2
      • Formulaire C
      • Formulaire D1
      • Formulaire D2
      • Formulaire F
      • Les articles budgétaires
    • Loi DIS
      • Formulaire B
      • Encodage de la subvention du PIIS
      • Formulaire C
      • Formulaire D
      • Les articles budgétaires
    • Procédure
      • Calcul du hors-délai
      • Description des états mensuels
      • Montant des allocations familiales par région à partir du 01/01/2019
    • Adresse de référence
  • Compétence territoriale
    • Les règles de compétence territoriale des CPAS (guide pratique)
      • La règle générale de compétence de l'article 1er, 1°, de la Loi du 2 avril 1965
      • Les personnes séjournant dans des établissements visés par l'article 2,§1er
      • Les demandeurs d'asile et les personnes qui quittent une structure d'acceuil
      • Les étudiants de l'article 2, §6
      • Les personnes sans-abri de l'article 2, §7
      • La règle de continuité de compétence du CPAS de l’article 2, §9, de la loi du 2 avril 1965
      • Hierarchie des règles de compétence territoriale des CPAS
    Search on Compétence territoriale
  • Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)
    • PIIS
    • Le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) et son subventionnement
      • ANNEXE – Modèle de contrat PIIS
      • Champ d’application de la loi du 26 mai 2002
      • Les Mesures transitoires
      • Sanctions PIIS
    • Echo 23/10/2017 Changements concernant le PIIS
    Search on Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)
  • Energie
    • Fonds gaz et électricité
    • Fonds social mazout
    Search on Energie
  • Fonds pour la Participation et l'activation sociale
    • Activation sociale
    Search on Fonds pour la Participation et l'activation sociale
  • Rapport unique
    • Documents
    Search on Rapport unique
  • Flux
    • Flux BCSS
    • E-Box
    • Nova+
    Search on Flux
  • Registre national
    • Les types de radiation
      • Radiation d'office
    Search on Registre national
  • Primaweb
    • Primaweb
    • Connexion aux applications Portail
    Search on Primaweb

Contact

SPP Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Politique des Grandes Villes.
Boulevard du Jardin Botanique 50 boîte 165
1000 Bruxelles

FrontOffice
+32 2 508 85 86
Nous sommes accessibles via le FrontOffice du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h à 16h30 (vendredi jusque 16h)
question@mi-is.be

Codes d'erreur

  • Notice explicative formulaires Loi 2/4/1965 (mis à jour décembre 2019)
  • Notice explicative formulaires DIS 26/5/2002 (mis à jour juillet 2021)

Info & Liens

A propos du SPP IS

Conditions de réutilisation

Déclaration d'accessibilité

Politique d'utilisation des cookies

  • Twitter
  • Facebook
  • Youtube

 

SPP intégration sociale © Copyright SPP Intégration Sociale, Lutte contre la Pauvreté, Economie Sociale et Politique des Grandes Villes.

Top