Réglementations - Documents

Circulaires

• Circulaire modification art. 34 16/01/2026
• Circulaire concernant la compensation des CPAS suite à la limitation dans le temps des allocations de chômage 17/12/2025
• Circulaire sur la gestion de l’agressivité dans les CPAS 15/12/2025
• Circulaire portant sur les modifications des sanctions pénales en matière de droit à l’intégration sociale 18/11/2025
• Circulaire concernant les diplômes des travailleurs sociaux – modification de l’article 5 de l’AR du 11 juillet 2002 portant règlement en matière de droit à l’intégration sociale 03/10/2025
• Annexe à la circulaire du 03/10/2025 concernant les diplômes des travailleurs sociaux 03/10/2025
• Circulaire sur les principes encadrant la récolte d'informations dans le cadre de l'enquëte sociale des CPAS 03/5/2024
• Circulaire générale concernant la loi du 26 mai concernant le droit à l'intégration sociale 18/03/2024
• Circulaire du 7 octobre 2022 concernant les revenus professionnels 12/10/2022
• Circulaire relative à la distinction étudiants boursiers et non boursiers et l’exonération de l’allocation intégration handicapé 09/02/2022
• Circulaire relative à l’article 22, §1er, m) de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale 05/04/2019
• Circulaire relative à la loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 12/10/2016
• Circulaire concernant le droit à l'intégration sociale dans le cadre de la loi du 26 mai 2002 en cas de séjour à l'étranger 12/01/2016
• Circulaire portant sur les conditions minimales de l'enquête sociale 14/03/2014

Adaptations des montants

• Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er février 2025 
• Circulaire concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er mai 2024 24/04/2024
• Circulaire concernant l’adaptation des montants au 1er novembre 2023 31/10/2023
• Circulaire concernant Liaison au bien-être - augmentation des montants de base de l'article 14, §1er de la loi du 26 mai 2002 01 juillet 2023 
• Circulaire concernant l’augmentation des montants de base de l’article 14 § 1 de la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 01 janvier 2023 
• Circulaire due 29 novembre 2022 concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale 01/12/2022
• Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l'adaptation des montants qui relévent de la législation fédérale concernant l'aide sociale 01/11/2022 
• Circulaire du 31 octobre 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er novembre 2022 27/10/22
• Circulaire du 29 juillet 2022 concernant l’adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale 01/08/2022
• Circulaire du 1/3/2022 concernant l'adaptation des montants qui relèvent de le législation féderale 25/02/2022 
• Circulaire concernant l’augmentation des montants de base de l’article 14 § 1 de la Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale le 1 janvier 2022 10/12/2021
• Circulaire du 06/08/2021 concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er , de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 01/07/2021
• Circulaire concernant l’augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 01/01/2021
• Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale 01/03/2020
• Circulaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 01/01/2020
• Circulaire du 14/06/2019 concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l'article 14, § 1^er, de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale 01/07/2019
• Circulaire relative à l’article 22, §1er, m) de l’arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l’intégration sociale 05/04/2019
• Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale 01/09/2018
• Circulaire générale concernant la loi du 26 mai concernant le droit à l'intégration sociale 01/08/2018
• Circulaire concernant l’augmentation des montants de base du revenu d’intégration et concernant l’augmentation de la subvention accordée au CPAS à titre d'intervention dans les frais de personnel 01/07/2018
• Circulaire concernant liaison au bien-être – augmentation des montants de base visés à l’article 14, § 1er , de la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l’intégration sociale 01/09/2017
• Circulaire concernant l'adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale 01/06/2017

Lois

• Loi organique du 8 juillet 1976 CPAS (Fédérale) 30.08.2018
• Loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale 11/04/2024
• Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 26 mai 2002 concernant le DIS
• Loi visant à favoriser l’intégration des refugiés reconnus et des personnes bénéficiant de protection subsidiaire dans le cadre du suivi postérieur à la procédure d’asile (1) 21/11/2016

Arrêtés royaux

• Arrêté royal concernant l'augmentation des frais de personnel 10/01/2022
• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation des montants du revenu d'intégration 26/05/2019
• Arrêté royal augmentation du RIS et Frais de personnel 22/06/2018
• Arrêté royal portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale du 11 juillet 2002 01/06/2017
• Augmentation des frais de personnel 15/12/2016
• Arrêté royal modifiant les articles 22 et 35 - A.R. du 11/7/2002 

Indépendants

• Manuel pour les CPAS : Aide aux indépendants en difficulté
• Guide des indépendants

Divers

• Piste pour l'enquête sociale
• Piste pour l'enquête sociale - Rapport
• Etude 'L'accueil dans les CPAS'
• Guide de l'enquête sociale dans les CPAS
• Fiche info 'Le calcul des ressources dans le cadre d’un PFI/IBO' janvier 2025
• Tableau : modalités d'exécution de la peine - droit au revenu d'intégration et inscription au rôle de l'établissement pénitentiaire
• Guide du recours contre la décision du CPAS