Les articles budgétaires

Les articles budgétaires de la loi 65:

501	Belges indigents non-inscrits + hospitalisations (100%)
502	Étrangersindigents non-inscrits (100%)
503	Belges indigents rapatriés (100%)
504	Enfants (100%)
505	Etrangers indigents inscrits (50%)
506	Demandeurs d’asile désignés d’office (50%)
507	Activation de l’aide sociale (100%)
508	Activation – art.60 (100%)
509	Activation – art.61 (100%)
510	Aide financière complémentaire à l’activation (100%)
511	Récupération des inspecteurs (100%)
512	demandeurs d’asiles désignés d’office (0%)
513	Conventions de partenariat (100%)
514	Récupération des inspecteurs de la Région Compétente (100%)
515	Article 60 temps partiel - Région Flamande Contrats après le 01/01/2017 (100%)
516	Article 60 temps plein - Région Flamande Contrats après le 01/01/2017 (100%)
517	Economie Sociale – Région Flamande Contrats après le 01/01/2017 (100%)
518	Emploi d’insertion temps plein - Région BXL Contrats après le 01/01/2020
519	Emploi d’insertion temps partiel - Région BXL Contrats après le 01/01/2020
520	Prime de formation pour emploi d’insertion - Région BXL Contrats après le 01/01/2020
521	Soutien protection temporaire à 35% (les 4 premiers mois de l’aide)
522	Soutien protection temporaire à 25%(à partir du 5ème mois jusqu’à la fin du dossier)
523	Art.60.7 temps partiel – Région Wallonne après 2025 (100%)
524	Art.60.7 temps plein – Région Wallonne après 2025 (100%)
525	Initiative économie sociale - Région Wallonne après 2025 (100%)
526	Art.61- Région Wallonne après 2025 (100%)

01	Aide financière
02	Allocations familiales
03	Mutualité - cotisation de base
04	Mutualité - cotisation complémentaire
05	Frais médicaux
06	Frais pharmaceutiques
07	Frais de rapatriement
08	Allocation de naissance
09	Régularisation arriérés mutualité
10	Frais de placement ou d'hébergement
11	Prime d'installation
12	Autres aides
13	Activation de l'aide sociale
14	Mise au travail article 60.7
15	Mise au travail article 61
16	Frais d'hospitalisation
17	Frais médicaux - établissement de soins
18	Frais pharmaceutiques. - établissement de soins
19	Subvention créances alimentaires
20	Convention de partenariat
21	Article 60 temps partiel - Région Flamande Contrats après le 01/01/2017
22	Article 60 temps plein - Région Flamande Contrats après le 01/01/2017
23	Economie Sociale – Région Flamande Contrats après le 01/01/2017
24	Emploi d’insertion temps plein - Région BXL Contrats après le 01/01/2020
25	Emploi d’insertion temps partiel - Région BXL Contrats après le 01/01/2020
26	Prime de formation pour emploi d’insertion - Région BXL Contrats après le 01/01/2020
27	Soutien protection temporaire
28	Art.60.7 temps partiel – Région Wallonne après 2025
29	Art.60.7 temps plein – Région Wallonne après 2025
30	Initiative économie sociale – Région Wallonne après 2025
31	Art.61– Région Wallonne après 2025
99	Initiative d’économie Sociale

Les articles budgétaires

Contact

Codes d'erreur

Info & Liens