Nova+

Nova+

Le projet NOVA + a pour ambition de fournir aux CPAS par voie électronique des informations qui sont le produit de traitements de l’application NOVA PRIMA et que les systèmes informatiques des CPAS ne permettent pas nécessairement de produire de manière automatisée.

L’objectif est un objectif de simplification administrative en fournissant aux CPAS des éléments d’informations qui permettent d’accélérer ou d’améliorer la qualité de l’enquête sociale. 

D’un point de vue technique, le SPP Intégration sociale a décidé de créer un nouveau Web Service dédié aux enquêteurs sociaux et d’établir de nouvelles listes en XML pour les CPAS.

Le nouveau Web Service ‘Social Inquiry’ a pour but d’améliorer la qualité de l’enquête sociale et de limiter au maximum le refus des demandes de remboursement envoyées au SPP Is.

Les listes XML ont pour but d’améliorer la gestion journalière du suivi des formulaires dans les CPAS.

Ce thème aborde l’aspect technique du projet Nova+.

Le service 'Social Inquiry'

Le but de ce service est de fournir aux Cpas les informations suivantes pour une personne et pour une période définie : 

1. une ligne du temps établie sur la nationalité, le registre d’inscription et la commune de résidence
2. une ligne du temps établie sur le centre d’accueil, l’Ila ou le Cpas (TI 207)
3. une ligne du temps globalisée de ses statuts + détail + origine  + indication rattachement procédure d'un parent 
4. une ligne du temps de ses formulaires en RIS, Loi 65 et loi organique avec les périodes recalculées et indication ‘Partenaire’ ou ‘Bénéficiaire principal’ et les types d’aides associés.

Ce nouveau service ne contiendra que ces 4 types d’informations. 

D’autres informations comme les bornes PIIS, les exonérations article 35, les exonérations artistiques et les primes d’installations pourront y être ajoutées plus tard si le temps de réponse du service ‘Social Inquiry’ s’avère satisfaisant. Actuellement les CPAS consultent ces informations via le service ListOfAttestation.

Le service ‘Social Inquiry’ s’intégrera comme service à part dans le Web Service ‘SocialIntegration’. 

Le mode de fonctionnement sera le suivant : 

1. le CPAS envoie une requête ‘Social Inquiry’ avec comme paramètres son n° de BCE, le niss de la personne et la période demandée
2. Cette requête transite par la BCSS et valide le niss de la personne - si le niss n’existe pas, la requête  est rejetée
3. La Bcss intègre la personne en code qualité 10 pour le SPP Is
4. La Bcss enrichit la requête avec les données de la tx25 (cfr MediPrima)
5. La Bcss ajoute la liste des Secteurs pour lesquels la personne est intégrée 
6. La BCSS envoie la requête au Spp Is
7. Le Spp Is collecte les différentes informations pour établir la réponse
8. Le Spp Is renvoie la réponse à la BCSS
9. La BCSS transfère la réponse au CPAS 

Le contenu de la réponse :

1. la ligne du temps établie sur la nationalité, le registre d’inscription et la commune de résidence
2. la ligne du temps établie sur le centre d’accueil, l’Ila ou le CPAS (TI 207)
3. la ligne du temps globalisée de ses statuts + détail de la situation + origine + indication rattachement procédure d'un parent 
4. la ligne du temps de ses formulaires en RIS, Loi 65 et loi organique avec les périodes recalculées et indication ‘Partenaire’ ou ‘Bénéficiaire principal’ + types d’aide + indication du blocage + fraude 
5. les bornes PIIS 
6. les exonérations article 35
7. les exonérations (artistiques) 
8. les primes d'installation 

Les listes XML

Le but de ces listes est de permettre aux CPAS d’intégrer dans la base de donnée de leur logiciel les informations suivantes : 

1. Le changement de statut des personnes 
2. Le blocage / déblocage des formulaires suite aux contrôles de chevauchement et a posteriori
3. Les états mensuels càd la liste des montants dus ou recouvrés pour ou pendant le mois clôturé
4. Une liste de rejets de formulaires qui reprend pour un mois donné la liste des codes erreurs par dossier ; elle sera complétée par la liste des codes erreurs et leur fréquence. 

Le mode de fonctionnement est le suivant : 

1. Le Spp IS envoie quotidiennement à SP7 les fichiers XML de blocage/déblocage et de changement de statut.
2. Les CPAS accèdent à un server ftp pour récupérer les fichiers.  
3. Le Spp IS envoie  une fois par mois à SP7 les fichiers XML qui reprennent en détail les paiements des CPAS 
4. Les CPAS accèdent à un server ftp pour récupérer les fichiers.