Aller au contenu principal
fr
nl
Contact
|
Autres informations et services officiels :
www.belgium.be
Site du SPP intégration sociale
Toggle navigation
Bienvenue dans l'espace documentaire du SPP Intégration sociale.
Search form
Rechercher
Rechercher
Nouveau
10:05 Les types de titres de séjour
20:03 Aide médicale urgente: présentation principes de base
Mises à jour
04/03: Ukraine (prolongation carte A)
FAQ calcul des revenus professionnels à partir du 1er janvier 2023
Codes d'erreur
Code
Search
Navigation principale
Thèmes
Régularisation de séjour
Article 9ter : Régularisation de séjour pour raisons médicales
Article 9bis : Régularisation de séjour pour raisons exceptionnelles
Apatridie
Chercher sur Régularisation de séjour
Santé
Mediprima
Médiprima et le CPAS
Médiprima pour le prestataire de soins
Facturation des frais médicaux dispensés aux personnes émargeant du CPAS
Pièces justificatives médicales dans le cadre de la loi du 02/04/1965 et de l’AM du 30/01/1995
Chercher sur Santé
Européens
Le citoyen de l'Union et les membres de sa famille
FAQ ressortissant Suisse
Asile
Procédure du droit des étrangers
Droit à l'aide sociale PENDANT la procédure d'asile
Droit à l'aide sociale APRES la procédure d'asile
Chercher sur Asile
Droit à l'intégration sociale
Les ayants-droits et le montant du revenu d'intégration
Les conditions
Les éléments du droit à l'intégration sociale
La procédure
Le calcul des ressources
Le recouvrement
Les sanctions
Les subventions de l'Etat
La compétence territoriale des CPAS
Aide spécifique au paiement de pensions alimentaires en faveur d'enfants
Mentions particulières
Montants RIS
FAQ
Chercher sur Droit à l'intégration sociale
Logement
Prime d'installation
Pour les bénéficiaires de la loi du 2 avril 65 (demandeurs d'asile)
Prime d'installation octroyée dans le cadre de la loi du DIS
Pour les bénéficiaires de la loi organique
Garantie locative
Chercher sur Logement
Procédure de remboursements
Loi 65
Formulaire A
Formulaire B1
Formulaire B2
Formulaire C
Formulaire D1
Formulaire D2
Formulaire F
Les articles budgétaires
Loi DIS
Formulaire B
Encodage de la subvention du PIIS
Formulaire C
Formulaire D
Les articles budgétaires
Procédure
Calcul du hors-délai
Description des états mensuels
Montant des allocations familiales par région à partir du 01/01/2019
Note explicative envoi formulaires revenus professionnels 01/01/2023
Prime rentrée scolaire 09/2022
Adresse de référence
Chercher sur Procédure de remboursements
Compétence territoriale
Les règles de compétence territoriale des CPAS
La règle générale de compétence de l'article 1er, 1°, de la Loi du 2 avril 1965
Les personnes séjournant dans des établissements visés par l'article 2,§1er
Les demandeurs d'asile et les personnes qui quittent une structure d'acceuil
Les étudiants de l'article 2, §6
Les personnes sans-abri de l'article 2, §7
La règle de continuité de compétence du CPAS de l’article 2, §9, de la loi du 2 avril 1965
Hierarchie des règles de compétence territoriale des CPAS
Chercher sur Compétence territoriale
Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)
PIIS
Le projet individualisé d’intégration sociale (PIIS) et son subventionnement
ANNEXE – Modèle de contrat PIIS
Champ d’application de la loi du 26 mai 2002
Les Mesures transitoires
Sanctions PIIS
Echo 23/10/2017 Changements concernant le PIIS
Chercher sur Projet individualisé d'intégration sociale (PIIS)
Energie
Fonds gaz et électricité
Fonds social mazout
Chercher sur Energie
Fonds pour la Participation et l'activation sociale
Activation sociale
Rapport unique
Documents
Chercher sur Rapport unique
Flux
Flux BCSS
E-Box
Nova+
Chercher sur Flux
Registre national
Les types de radiation
Radiation d'office
Les types de titres de séjour
Chercher sur Registre national
Primaweb
Primaweb
Connexion aux applications Portail
Chercher sur Primaweb
Haut