On ne connait pas le nombre exact d'apatrides, mais le HCR estime qu’il y en a des millions dans le monde, dont environ un tiers d’enfants.
1. Définition
Qu’est-ce que l’apatridie ?
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, alors que d’autres le deviennent.
L’apatridie peut se produire pour diverses raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants, ainsi que les conflits entre lois sur la nationalité.
L’apatridie est souvent le résultat de politiques visant à exclure les personnes considérées comme étrangères, nonobstant leurs liens profonds avec un pays donné.
Plus d’informations sur l’apatridie sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés : https://www.unhcr.org/ibelong/fr/quest-ce-que-lapatridie/
2. Remboursement
Concrètement, quel droit ouvre un apatride ?
Un apatride peut se trouver dans diverses situations de séjour :
- la personne a droit au RIS,
- la personne a droit à l’aide financière (Loi 65),
- la personne est illégale.
En effet, la reconnaissance de l’apatridie ne signifie pas automatiquement l’ouverture du droit au revenu d’intégration sociale. Il convient de voir si l’apatride a invoqué un droit de séjour, pour savoir s’il ouvre le droit à une aide sociale.
Le CPAS doit donc introduire la personne apatride sous le statut correspondant à sa situation réelle de séjour, c’est-à-dire :
- le statut A si la personne a un droit « reconnu » (défini par une carte) à droit au revenu d’intégration sociale,
- le statut B ou I si la personne a un droit « précaire » (demandeur d’asile, A.I., 9ter recevable, etc.) à droit à l’aide sociale équivalente,
- le statut C ou D si la personne est en séjour illégal à droit à l'aide médicale urgente.
Quelles informations vérifier pour connaître le statut de l’intéressé ?
- le TI 031, soit le code nationalité (code 900 - apatride),
- le TI 202, soit le droit reconnu par l’Office des Étrangers.
- le TI 195, soit le titre de séjour,
- le TI 210, soit l’inscription au registre.
Nous vous invitons à consulter le site internet du SPP et sa rubrique FAQ sur www.mi-is.be. Le FrontOffice est toujours disponible par mail via question@mi-is.be ou par téléphone au 02/508.85.86 pour toute autre question.
On ne connait pas le nombre exact d'apatrides, mais le HCR estime qu’il y en a des millions dans le monde, dont environ un tiers d’enfants.
1. Définition
Qu’est-ce que l’apatridie ?
Le droit international définit un apatride comme « une personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation ». Cela signifie qu’un apatride ne possède la nationalité d’aucun pays. Certaines personnes naissent apatrides, alors que d’autres le deviennent.
L’apatridie peut se produire pour diverses raisons, notamment la discrimination envers certains groupes ethniques ou religieux ou en raison du genre, l’émergence de nouveaux Etats et les transferts de territoires entre Etats existants, ainsi que les conflits entre lois sur la nationalité.
L’apatridie est souvent le résultat de politiques visant à exclure les personnes considérées comme étrangères, nonobstant leurs liens profonds avec un pays donné.
Plus d’informations sur l’apatridie sur le site du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés : https://www.unhcr.org/ibelong/fr/quest-ce-que-lapatridie/
2. Remboursement
Concrètement, quel droit ouvre un apatride ?
Un apatride peut se trouver dans diverses situations de séjour :
- la personne a droit au RIS,
- la personne a droit à l’aide financière (Loi 65),
- la personne est illégale.
En effet, la reconnaissance de l’apatridie ne signifie pas automatiquement l’ouverture du droit au revenu d’intégration sociale. Il convient de voir si l’apatride a invoqué un droit de séjour, pour savoir s’il ouvre le droit à une aide sociale.
Le CPAS doit donc introduire la personne apatride sous le statut correspondant à sa situation réelle de séjour, c’est-à-dire :
- le statut A si la personne a un droit « reconnu » (défini par une carte) à droit au revenu d’intégration sociale,
- le statut B ou I si la personne a un droit « précaire » (demandeur d’asile, A.I., 9ter recevable, etc.) à droit à l’aide sociale équivalente,
- le statut C ou D si la personne est en séjour illégal à droit à l'aide médicale urgente.
Quelles informations vérifier pour connaître le statut de l’intéressé ?
- le TI 031, soit le code nationalité (code 900 - apatride),
- le TI 202, soit le droit reconnu par l’Office des Étrangers.
- le TI 195, soit le titre de séjour,
- le TI 210, soit l’inscription au registre.
Nous vous invitons à consulter le site internet du SPP et sa rubrique FAQ sur www.mi-is.be. Le FrontOffice est toujours disponible par mail via question@mi-is.be ou par téléphone au 02/508.85.86 pour toute autre question.
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