Copie de la carte de banque

Une copie de la carte de banque peut-elle être conservée, notamment pour servir de preuve que le compte bancaire appartient bien au bénéficiaire d’une aide ?

Informations de sécurité

Une carte bancaire contient des informations qui permettent de lier un compte à une personne : nom, prénom, numéro IBAN (compte), numéro BIC (banque), nom de la banque.

Certaines informations figurent généralement sur la carte pour permettre à la personne d’effectuer des paiements : identification client, numéro de carte, date d’expiration, code CVC. Malgré la généralisation de la double confirmation (3D secure) lors d’un paiement, il est encore possible de payer en ligne sur certains sites uniquement grâce à ces informations. La conservation de ces informations par le CPAS représente donc un risque pour la personne concernée.

Il n’y a pas de règle pour afficher ces informations sur la carte. Certaines banques affichent toutes les informations sur une des faces, d’autres les répartissent sur les deux faces. C’est pourquoi la copie d’une des faces de la carte de banque pourrait contenir les informations de sécurité pour les paiements.

Minimisation des données

Le RGPD impose le principe de minimisation des données : les données qui ne sont pas nécessaires ne doivent pas être conservées ou manipulées.

Les seules données nécessaires pour un paiement sont le nom et le prénom de la personne, ainsi que le numéro IBAN. Le numéro BIC n’est obligatoire qu’en dehors de la zone SEPA. La présence du numéro BIC et du nom de la banque sur une copie de carte ne pose pas de problème RGPD car c’est une information redondante qui peut facilement être obtenue à partir de l’IBAN.

Sécurité bancaire

Depuis le 09/10/2025, le nom du bénéficiaire doit être introduit dans un virement et les banques doivent afficher un avertissement lorsqu’il ne correspond pas au bénéficiaire enregistré. Le numéro de compte et le nom de la personne sont en principe suffisants pour garantir l’identité du propriétaire du compte, sans qu’une copie de la carte de banque soit nécessaire.

Malheureusement, ce mécanisme de protection ne fonctionne pas pour les virements en masse. 

Conclusion

La copie d’une carte bancaire ne peut pas être systématique. Elle n’est possible que si la copie ne contient pas d’autre information que 

• le nom et le prénom de la personne
• le numéro IBAN
• le numéro BIC
• le nom de la banque
• des informations anodines (logos, type de carte).

La copie de la carte de banque est conseillée si elle ne contient que ces informations. Si les informations de sécurité telles que le numéro de carte, la date d’expiration et le code CVC risquent d’apparaitre sur la copie, il ne faut pas effectuer de copie ou alors masquer ces informations.