Une carte médicale existe déjà - durée de la décision changée

La période du B2 est alignée à la carte médicale. Il est inutile de créer un formulaire B2 car la personne a déjà une carte médicale. 

Pas droit à la cotisation de base mutualité pour statut=K

Pas droit à la cotisation de base mutualité pour statut=K

Pas droit a la regularisation mutualite pour statut=K

Pas droit a la regularisation mutualite pour statut=K

Il n'y a pas une demande mutualité

Vérifier dans le formulaire B1 que la case mutualité est cochée.

Pas droit a l'allocation de naissance pour statut=K

Pas droit a l'allocation de naissance pour statut=K

Pas droit aux frais de rapatriement pour statut=K

Pas droit aux frais de rapatriement pour statut=K

Les articles budgétaires de la loi 65:

Ce manuel explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l’Etat le coût du Revenu d'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.