< Déclaration d'accessibilité

Le jour de début du formulaire doit être le premier jour du mois pour un métier en pénurie.

Le premier formulaire B envoyé avec le code 9 doit toujours être le premier jour du mois.

L’exonération majorée pour métier en pénurie a déjà été demandée plus de 3 mois auparavant.

L’exonération socioprofessionnelle majorée s’applique durant une période indivisible de 3 mois. Celle-ci ne peut être appliquée qu’une seule fois au cours de la vie de la personne.

Date d'entrée en vigueur est trop loin dans l'avenir.

La date d'entrée en vigueur du formulaire est trop loin dans l'avenir.

Eco. Soc.: dépassement budget annuel pour l'année 

Le montant total des demandes dépasse le budget prévu pour l'année en cours.

année comptable cloturée pour les art.60 par la région

L'année comptable est cloturée pour les articles 60 par la région wallonne.

Code article budgetaire du recouvrement non completé

Renvoyer le formulaire avec la rubrique complétée.