année comptable cloturée pour toutes les aides régionalisées

L'année comptable est cloturée pour toutes les aides régionalisées.

montant annuel RIS octroyé en cas de suspension devrait < montant maximum

Code article budgétaire du recouvrement non valable

Vérifier le code article budgétaire (voir manuel)

Econ. Soc.: # jours bénéf. princ. ne peut pas être rempli

Vérifier que la case jours bénéficiaire concerne bien le partenaire et non le bénéficiaire principal.

Une carte médicale existe déjà

Il est inutile de créer un formulaire B2 car la personne a déjà une carte médicale.

Econ. Soc.: # jours bénéf. princ. est obligatoire

Vérifier que la case jours bénéficiaire concerne bien le bénéficiaire principal.

Pas droit à l'aide financière pour statut=D

Pas droit à l'aide financière pour personne en séjour illégal sur le territoire. 

Econ. Soc.: # jours partenaire ne peut pas être rempli

Vérifier que la case jours bénéficiaire concerne bien le bénéficiaire principal et non le partenaire.

Econ. Soc.: # jours partenaire est obligatoire

Vérifier que la case jours bénéficiaire concerne bien le partenaire.