Inscription au registre incompatible avec la nationalité

Vérifier la compatibilité entre l'inscription au registre et la nationalité.

Situation de fait = 44 et projet d'integ.indiv pas rempli

Remplir le code correspondant dans la catégorie PIIS. 

La date pivot du 01/07/2014 ne peut pas se trouver entre debut-fin de periode

Le code situation de fait n'est pas complété.

Renvoyer le formulaire en complétant le code situation de fait.

Carte E/F retirée : pas droit au Ris

La personne s'est vue retirée sa carte de séjour E/F. La personne ne peut pas prétendre au RIS. Dans le cas de figure où ce retrait n'est pas correct, le CPAS peut prendre contact avec le service FrontOffice.

Format de la date d'entrée en vigueur non valable

Le format de la date est AAAAMMJJ avec :
• AAAA = année.
• MM = le mois.
• JJ = le jour.

Aucun formulaire C trouvé à annuler

Il n'existe pas de formulaire C à annuler.

Ris refusé – la personne est radiée d’office

Vérifier au TI 001 si la personne est radiée, si non contacter le FrontOffice pour mettre la base de données à jour.