Type prog. mise au travail vide et montant activation rempli 

Le CPAS indique le type de mise au travail dans le cadre de l'article 60, § 7.

Date de debut recuperation > date de fin recuperation 

Vérifier les dates encodées. 

Date effective d'arrêt d'aide est dans l'avenir

La date effective d'arrêt de l'aide ne peut pas être dans l'avenir.

Type d'intégration socio-prof. beneficiaire non valable

Vérifier les codes dans le manuel.

Type d'intégration socio-prof. conjoint non valable

Vérifier les codes dans le manuel.

Projet d'integ.indiv = 10 et revenus art35 remplis

Projet integ.indiv. partenaire= 10 mais pas de revenus prof.

Les revenus professionnels de l’étudiant doivent impérativement apparaitre dans la rubrique « revenus professionnels ».

Economie Sociale partenaire: Max 12 mois

La personne peut bénéficier au maximum de 365 jours de subvention économie sociale.

Code catégorie bénéficiaire n'est pas complétée

Renvoyer le formulaire en complétant la catégorie du bénéficiaire.