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Calcul du hors-délai

Description des états mensuels

14/02/2020

Description des états mensuels en format TXT-CSV

Champs

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Description.

Loi

Montant des allocations familiales par région à partir du 01/01/2019

Adresse de référence

Les règles de compétence territoriale des CPAS

La règle générale de compétence de l'article 1er, 1°, de la Loi du 2 avril 1965

Les personnes séjournant dans des établissements visés par l'article 2,§1er

Article 9bis : Régularisation de séjour pour raisons exceptionnelles

Les demandeurs d'asile et les personnes qui quittent une structure d'acceuil

Les étudiants de l'article 2, §6