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Formulaire D2

Formulaire F

Les articles budgétaires

Les articles budgétaires de la loi 65:

501

Belges indigents non-inscrits + hospitalisations (100%)

502

Étrangersindigents non-inscrits (100%)

Loi DIS

Ce manuel explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l’Etat le coût du Revenu d'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.

Formulaire B

Encodage de la subvention du PIIS via les formulaires B RIS

Nous avons constaté que certains CPAS rencontrent des problèmes lorsqu’ils complètent leurs formulaires B et qu’ils doivent utiliser les codes « Projet individualisé d’intégration sociale » (ou codes PIIS). C’est en particulier le cas lorsqu’ils choisissent les codes pour les PIIS « Etudiants ».

Formulaire C

Formulaire D

Les articles budgétaires

04/02/2020

Les articles budgétaires du revenu d’intégration social :

 

101

Revenu intégration                                                                                             (50% - 70%):

Procédure