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Formulaire A

Les Rubriques du formulaire A

Définition d’un dossier : on entend par dossier dans le cadre de cette notice explicative, un bénéficiaire principal, le partenaire de vie, les enfants mineurs à charge

910904

Num. d'initiative b n f. princ. est rempli: pas d'Eco. Soc.

 

Si vous indiquez un numéro d'initiative d'économie sociale, vous devez également indiquer le code 15 dans le champ "lieu de la mise au travail" pour préciser qu'il s'agit de l'économie sociale.

420620

Radiation du Partenaire.

 

Vérifier au TI 001 si le partenaire est radié, si non contacter le FrontOffice pour mettre la base de données à jour.

 

 

421420

Subvention creance alim.(benef.) 2x demande dans même mois.

 

Vérifiez que vous n'avez pas déjà demandé la subvention  pour le même mois en utilisant un autre formulaire.

 

 

105101

L'année de la date d'entrée en vigueur n'est plus acceptée.

 

L'application informatique du SPP (novaprima) effectue un archivage automatique des formulaires.Le CPAS ne peut envoyer des formulaires antérieurs à l'année en cours  moins 9ans.

 

 

420617

Revenu intég. complémentaire : revenus profess. obligatoires 

 

Vous devez remplir la rubrique "les revenus professionnels" 

 

 

420320

Categorie A ou B et Niss du partenaire rempli.

 

En cas d'octroi d'une subvention de catégorie A ou B, le numéro national du partenaire ne peut pas être renseigné.

 

 

420409

Le code bourse d'étude n'est pas valable pour la categorie. 

 

320112

Code inscription au reg. de la population n'est pas valable.