Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (bénéficiaire)

Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).

A partir du 01-10-2017, l'existence de ce contrat ACTIVA bénéficiaire doit être confirmée au SPP

Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .

A partir du 01.07.2017, cette activation partenaire implique une confirmation de la Région Wal.

Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .

Combinaison art.60 et conv.partenariat est non autorisée

Vérifier la demande de subvention en consultant le manuel d'utilisateur de la loi du 2/4/1965

Ordre de quitter le territoire (OQT)

Vérifier le statut de la personne pour la période de référence , la personne est illégale suite à un OQT, en cas de problème contacter le FrontOffice.

Carte E/F retiré 

Aide refusée – radiation d’office – période de recours dépassée

Période réduite – radiation d’office – période de recours dépassée

Durée de la décision réduite - le Cpas n'existe plus après le 31/12/2018

Suite à la fusion de certains CPAS NL , l'envoi des formulaires B1 a été limité au 31/12/2018 dernier de l'existence de ce CPAS .