année comptable cloturée pour toutes les aides fédérales

Les formulaires ne doivent pas avoir plus de 9 ans ou le dossier a déjà été clôturé par l'inspection.

attention il y a déjà un formulaire C de refus

Montant annuel art60.7 communique <> montant calcule

Vérifiez vos calculs. Le calcul est effectué à partir des chiffres que vous avez indiqués. Vérifiez que tous ces chiffres sont corrects et qu'ils ont été mentionnés dans les bons champs.

Code bourse d'etude non valable pour la situation de fait 

Categorie E et pas de partenaire. 

Vous avez accordé une catégorie E, mais aucun partenaire n'est mentionné. Vous devez donc soit attribuer une autre catégorie, soit indiquer le numéro national du partenaire.

Aide refusée: la personne n'a plus de titre de séjour

Eco. Soc.: pas de budget pour cette année 

La durée du formulaire dépasse probablement l'année en cours. Il n'y a pas encore de budget pour l'année prochaine. Vous devez raccourcir le formulaire pour que la date de fin soit le 31/12.

La periode de remboursement 100% pour sans abri excede 2 an

Il s'agit d'un avertissement indiquant que la période de deux ans au cours de laquelle un paiement à 100% est effectué est dépassée . Cet avertissement n'a pas d'effet bloquant sur le formulaire.

Hors d lai de 45 jours

Date de decision est trop loin dans l'avenir.

La date de décision est trop éloignée dans le temps ; elle ne devrait pas être postérieure au dernier jour du mois suivant.