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Loi DIS
Ce manuel explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l’Etat le coût du Revenu d'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.
Encodage de la subvention du PIIS via les formulaires B RIS
Nous avons constaté que certains CPAS rencontrent des problèmes lorsqu’ils complètent leurs formulaires B et qu’ils doivent utiliser les codes « Projet individualisé d’intégration sociale » (ou codes PIIS).
Description des états mensuels
14/02/2020Description des états mensuels en format TXT-CSV
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