Nous avons constaté que certains CPAS rencontrent des problèmes lorsqu’ils complètent leurs formulaires B et qu’ils doivent utiliser les codes « Projet individualisé d’intégration sociale » (ou codes PIIS). C’est en particulier le cas lorsqu’ils choisissent les codes pour les PIIS « Etudiants ».

Les articles budgétaires du revenu d’intégration social :

Description des états mensuels en format TXT-CSV

LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE B

LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE C

LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE D

Les rubriques du formulaire F

Sur ce formulaire, le CPAS signale la récupération auprès du bénéficiaire ou d’une autre instance des frais de l'aide sociale ou des frais d'hospitalisation et des frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins.

Les rubriques du formulaire D2

Le CPAS récupère les frais d'hospitalisation et les frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins en dehors du système Médiprima.

Les rubriques du formulaire D1

Le CPAS récupère auprès de l’Etat les frais de l'aide octroyée

Les rubriques du formulaire C

Le CPAS signale qu'il met fin à l'aide accordée à un bénéficiaire.

Un formulaire C peut concerner un formulaire B/1 ou un formulaire B/2.