… Benef. a deja recu une prime d'instal. pour un autre dossier Aucune action ne doit être entreprise car la personne a déjà percu une prime d'installation via un autre dossier. Pour plus d'information, …

… Pas droit a une prime d'installation pour statut=C. Il n'existe pas de droit à une prime d'installation pour les personnes illégales (statut …

… Pas droit a une prime d'installation pour statut=I. Les personnes sous statut I ne peuvent pas prétendre à une prime d'installation dans le cadre de la loi du 2/4/1965. …

… incompétent est tenu de remettre la demande d’aide au CPAS qui est compétent selon lui. La circulaire du … quant au CPAS qui doit prendre en charge cette demande d’aide. De cette manière, la demande d’aide ne reste pas en suspens pendant une éventuelle … en établissement de l'article 2, §1er, s'applique.   c. La prime d’installation Un sans-abri a droit à une prime …

… Prime d'installation déjà octroyée au R.I.S.   La prime a déjà été octroyée via un autre formulaire B.Renvoyer …

… de Statistique (I.N.S.) Le numéro BCE est le numéro unique d'entreprise. 3. NISS Bénéficiaire Obligatoire. Le CPAS … annuel : 38.123,28         Montant art.61 (prime de tutorat) : 2633,56/mois            annuel : … uniquement le cas échéant. Il s'agit ici de la prime d'installation . Il s'agit de l'octroi d'un revenu …

… Le benefic. ne réside pas dans la commune du CPAS. Une prime d'installation (frais de logement )est demandée, mais il …

… des besoins », à savoir qu'il estime le montant du crédit (d'imputation) dont il devra disposer au cours du mois suivant … DIS) 55% = règle générale pour le remboursement du revenu d’intégration 65% = si l’année X-2 le nombre mensuel moyen … → formulaire B : code 1 dans la rubrique “ sans-abri ” La prime d’installation pour une personne qui perd sa qualité de …

… L'État accorde une subvention de 55% du montant du revenu d'intégration octroyé de manière régulière. Cette subvention … Cette assimilation n’existe pas en aide sociale. c. La prime d’installation La prime d'installation qu'un sans-abri reçoit …

… secteur de l’horeca. En janvier, elle a reçu un éco-chèque d’une valeur de 141 €. Cet éco-chèque est sa prime de fin d’année. En plus du salaire (application de … de sans-abri. L’intéressé a déjà pu prétendre à la prime d'installation. Le CPAS peut-il solliciter la subvention …