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621103
… Pas droit a une prime d'installation pour statut=C. Il n'existe pas de droit à une prime d'installation pour les personnes illégales (statut …
621109
… Pas droit a une prime d'installation pour statut=I. Les personnes sous statut I ne peuvent pas prétendre à une prime d'installation dans le cadre de la loi du 2/4/1965. …
540511
29/03/2017… Montant prime d'installation non numérique Vérifier le montant mentionné au niveau de la prime d'installation …
680002
… Prime d'installation déjà octroyée au R.I.S. La prime a déjà été octroyée via un autre formulaire B.Renvoyer …
Procédure
… des besoins », à savoir qu'il estime le montant du crédit (d'imputation) dont il devra disposer au cours du mois suivant … → formulaire B : code 1 dans la rubrique “ sans-abri ” La prime d’installation pour une personne qui perd sa qualité de …
621121
… Le benefic. ne réside pas dans la commune du CPAS. Une prime d'installation (frais de logement )est demandée, mais il …
Les subventions de l'Etat
… L'État accorde une subvention de 55% du montant du revenu d'intégration octroyé de manière régulière. Cette subvention … Cette assimilation n’existe pas en aide sociale. c. La prime d’installation La prime d'installation qu'un sans-abri reçoit …
FAQ
… secteur de l’horeca. En janvier, elle a reçu un éco-chèque d’une valeur de 141 €. Cet éco-chèque est sa prime de fin d’année. En plus du salaire (application de … de sans-abri. L’intéressé a déjà pu prétendre à la prime d'installation. Le CPAS peut-il solliciter la subvention …
Formulaire B
… de Statistique (I.N.S.) Le numéro BCE est le numéro unique d'entreprise. 3. NISS Bénéficiaire Obligatoire. Le CPAS … libellé « Emploi d’Insertion Temps partiel (art.60) ». La prime unique de 500 euros est également supprimée et est … uniquement le cas échéant. Il s'agit ici de la prime d'installation . Il s'agit de l'octroi d'un revenu …
Nova+
25/03/2021… administrative en fournissant aux CPAS des éléments d’informations qui permettent d’accélérer ou d’améliorer la qualité de l’enquête sociale. … article 35 les exonérations (artistiques) les primes d'installation Les listes XML Le but de ces listes est de …