Depuis 2014, le SPP IS a développé le système des « clignotants » permettant de détecter, en utilisant les flux de la BCSS, des incohérences entre le montant d’une aide octroyée (RIS ou aide équivalente) et différentes ressources qui sont prises en considération dans le calcul de ce montant. Les CPAS sont informés à différentes reprises des changements de situation d’un bénéficiaire, que ce soit via les mutations ou les clignotants (réguliers ou les listes bisannuelles reprenant les clignotants non traités depuis les derniers 6 mois).
Traitement des clignotants réguliers
Les clignotants doivent être traités dès réception par le CPAS. La plupart des logiciels sociaux que les CPAS utilisent permettent de recevoir les clignotants de façon automatique. Ce traitement automatique permet de faire un suivi plus rapide et régulier de situations incohérentes, notamment en attribuant les codes feed-back et en les renvoyant directement au SPP IS. Suite au traitement d’un clignotant, il est demandé au CPAS de conserver les pièces justificatives dans le dossier. Ces pièces seront vérifiées lors du contrôle en inspection.
Traitement des listes bisannuelles
Deux fois par an, en mars et octobre, les CPAS reçoivent une liste qui leur rappelle les clignotants qui n’ont pas encore reçus de code de suivi. Il est demandé aux CPAS de traiter ces listes dans les meilleurs délais directement dans leur application.
Contrôle des codes feedback par l’inspection
Lors du contrôle en inspection, le CPAS pourra présenter les pièces justificatives pour montrer le suivi qui a été donné au clignotant. Ceci ne se fait qu’en inspection, il est donc demandé de ne pas renvoyer un suivi des clignotants par e-mail au SPP IS. Ces messages ne seront pas traités en dehors du contrôle par l’inspection dans les CPAS.
Les services du SPP IS se tiennent à votre disposition pour toute explication concernant l’encodage des formulaires ou le calcul des ressources. Vous trouverez la circulaire sur le calcul des ressources à l’adresse suivante : Droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 | SPP Intégration Sociale
Des informations sur l’encodage des formulaires sont disponibles sur Primabook, rubrique « procédure de remboursement ».
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le manuel sur la gestion des clignotants via Primaweb mis à disposition des CPAS via le lien suivant : La gestion des clignotants
Il appartient au CPAS de traiter le dossier et de suivre le clignotant. Sur la base des informations que vous avez reçues du bénéficiaire, le CPAS doit réexaminer le dossier et prendre une décision.
En fonction de cette décision, le CPAS doit introduire un code de feedback dans son application.
Lors d'un prochain contrôle, l'inspecteur vérifiera le dossier sur la base des pièces justificatives fournies par le CPAS.
Vous trouverez ci-dessous les codes que vous devez utiliser :
a) Le clignotant est justifié
1 - les formulaires seront envoyés dans les 30 jours.
2 - la récupération a été engagée, les formulaires nécessaires seront envoyés dès réception.
3 - Décision prise de ne pas procéder à un recouvrement partiel ou total.
4 - Demande de recouvrement introduite pour la mauvaise période
b) Le clignotant n'est pas correct
Flux chômage
121 - Le montant versé au titre du chômage est inférieur au montant indiqué dans le flux en raison d'une retenue à la source (10 %). 122 - Revenu d'intégration ou aide versée pour une période pendant laquelle une sanction était en cours.
Flux effectif
130 - L'exonération d'intégration socioprofessionnelle n'a pas été prise en compte.
131 Aucun salaire ou un salaire inférieur a été versé pour la période concernée.
Tous les flux
140 - Il existe encore un droit à l'aide ou au revenu d'intégration, l'indemnité concerne une autre période (ne peut être utilisée que si l'aide ou le revenu d'intégration a été accordé pour une partie du mois).
190 - Autre raison pour laquelle le clignotant n'est pas correct (veuillez donner une description concise).
Les clignotants ne sont contrôlés que lors d'une inspection sur place. L'inspecteur vérifiera le dossier lors d'un prochain contrôle sur la base des pièces justificatives fournies par le CPAS.
Il est demandé de conserver les pièces justificatives dans le dossier pour un prochain contrôle par l'inspecteur.
o Le CPAS doit contrôler les différentes périodes sur lesquelles le clignotant a une influence et vérifier si le remboursement n'a pas été effectué au cours d'une autre période. Tant que Nova Prima n'a pas reçu le montant prévu pour la période concernée, le clignotant reste actif. L'inspecteur vérifiera cela lors d'un prochain contrôle.
o Cadastre : le flux cadastre ne tient pas compte de la composition du ménage. Le clignotant implique donc que le CPAS vérifie le nombre d'enfants mineurs dans le ménage et introduit un code feedback pour la période concernée.
o Les ressources ne sont pas correctement indiquées dans le formulaire : toutes les ressources doivent être indiquées, même celles qui sont inférieures aux exemptions légales.
o Le formulaire reprend toujours un partenaire qui ne fait plus partie du ménage.
Seul l'inspecteur peut modifier les codes feedback. Le CPAS doit également conserver dans le dossier toutes les pièces justificatives relatives au suivi du clignotant. Ces pièces et le suivi effectué par le CPAS seront vérifiés lors d'un prochain contrôle par l'inspecteur.
Le clignotant est une alerte. Il appartient à vos services d’en vérifier la véracité en menant une enquête sociale et de joindre les pièces probantes au dossier en vue de la prochaine inspection. Exemples :
- Le clignotant mentionne des ressources professionnelles brutes. Le dossier devra contenir les fiches de paie avec le montant net perçu ou tout document officiel démontrant qu’aucun montant n’a été perçu par le bénéficiaire.
- Le clignotant mentionne que le bénéficiaire est propriétaire d’un bien immobilier. Or, il a été vendu il y a 10 mois. Le dossier devra contenir un document officiel l’attestant.
- Le CPAS ne voit pas les clignotants ou reçoit des messages d'erreur :
Le CPAS est invité à contacter son fournisseur de logiciels.
Pour les CPAS fusionnés : il n’est plus possible de modifier les clignotants de l’ancien CPAS. L’inspecteur en tiendra compte lors du contrôle de clôture.
- Si le problème est lié à la réception des listes mensuelles ou semestrielles dans l'Ebox : Le CPAS peut contacter le service d'assistance du CPAS
Tél. : 02 787 58 27 ou ocmw-cpas@smals.be
Depuis 2014, le SPP IS a développé le système des « clignotants » permettant de détecter, en utilisant les flux de la BCSS, des incohérences entre le montant d’une aide octroyée (RIS ou aide équivalente) et différentes ressources qui sont prises en considération dans le calcul de ce montant. Les CPAS sont informés à différentes reprises des changements de situation d’un bénéficiaire, que ce soit via les mutations ou les clignotants (réguliers ou les listes bisannuelles reprenant les clignotants non traités depuis les derniers 6 mois).
Traitement des clignotants réguliers
Les clignotants doivent être traités dès réception par le CPAS. La plupart des logiciels sociaux que les CPAS utilisent permettent de recevoir les clignotants de façon automatique. Ce traitement automatique permet de faire un suivi plus rapide et régulier de situations incohérentes, notamment en attribuant les codes feed-back et en les renvoyant directement au SPP IS. Suite au traitement d’un clignotant, il est demandé au CPAS de conserver les pièces justificatives dans le dossier. Ces pièces seront vérifiées lors du contrôle en inspection.
Traitement des listes bisannuelles
Deux fois par an, en mars et octobre, les CPAS reçoivent une liste qui leur rappelle les clignotants qui n’ont pas encore reçus de code de suivi. Il est demandé aux CPAS de traiter ces listes dans les meilleurs délais directement dans leur application.
Contrôle des codes feedback par l’inspection
Lors du contrôle en inspection, le CPAS pourra présenter les pièces justificatives pour montrer le suivi qui a été donné au clignotant. Ceci ne se fait qu’en inspection, il est donc demandé de ne pas renvoyer un suivi des clignotants par e-mail au SPP IS. Ces messages ne seront pas traités en dehors du contrôle par l’inspection dans les CPAS.
Les services du SPP IS se tiennent à votre disposition pour toute explication concernant l’encodage des formulaires ou le calcul des ressources. Vous trouverez la circulaire sur le calcul des ressources à l’adresse suivante : Droit à l'intégration sociale - Loi du 26 mai 2002 | SPP Intégration Sociale
Des informations sur l’encodage des formulaires sont disponibles sur Primabook, rubrique « procédure de remboursement ».
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le manuel sur la gestion des clignotants via Primaweb mis à disposition des CPAS via le lien suivant : La gestion des clignotants
Il appartient au CPAS de traiter le dossier et de suivre le clignotant. Sur la base des informations que vous avez reçues du bénéficiaire, le CPAS doit réexaminer le dossier et prendre une décision.
En fonction de cette décision, le CPAS doit introduire un code de feedback dans son application.
Lors d'un prochain contrôle, l'inspecteur vérifiera le dossier sur la base des pièces justificatives fournies par le CPAS.
Vous trouverez ci-dessous les codes que vous devez utiliser :
a) Le clignotant est justifié
1 - les formulaires seront envoyés dans les 30 jours.
2 - la récupération a été engagée, les formulaires nécessaires seront envoyés dès réception.
3 - Décision prise de ne pas procéder à un recouvrement partiel ou total.
4 - Demande de recouvrement introduite pour la mauvaise période
b) Le clignotant n'est pas correct
Flux chômage
121 - Le montant versé au titre du chômage est inférieur au montant indiqué dans le flux en raison d'une retenue à la source (10 %). 122 - Revenu d'intégration ou aide versée pour une période pendant laquelle une sanction était en cours.
Flux effectif
130 - L'exonération d'intégration socioprofessionnelle n'a pas été prise en compte.
131 Aucun salaire ou un salaire inférieur a été versé pour la période concernée.
Tous les flux
140 - Il existe encore un droit à l'aide ou au revenu d'intégration, l'indemnité concerne une autre période (ne peut être utilisée que si l'aide ou le revenu d'intégration a été accordé pour une partie du mois).
190 - Autre raison pour laquelle le clignotant n'est pas correct (veuillez donner une description concise).
Les clignotants ne sont contrôlés que lors d'une inspection sur place. L'inspecteur vérifiera le dossier lors d'un prochain contrôle sur la base des pièces justificatives fournies par le CPAS.
Il est demandé de conserver les pièces justificatives dans le dossier pour un prochain contrôle par l'inspecteur.
o Le CPAS doit contrôler les différentes périodes sur lesquelles le clignotant a une influence et vérifier si le remboursement n'a pas été effectué au cours d'une autre période. Tant que Nova Prima n'a pas reçu le montant prévu pour la période concernée, le clignotant reste actif. L'inspecteur vérifiera cela lors d'un prochain contrôle.
o Cadastre : le flux cadastre ne tient pas compte de la composition du ménage. Le clignotant implique donc que le CPAS vérifie le nombre d'enfants mineurs dans le ménage et introduit un code feedback pour la période concernée.
o Les ressources ne sont pas correctement indiquées dans le formulaire : toutes les ressources doivent être indiquées, même celles qui sont inférieures aux exemptions légales.
o Le formulaire reprend toujours un partenaire qui ne fait plus partie du ménage.
Seul l'inspecteur peut modifier les codes feedback. Le CPAS doit également conserver dans le dossier toutes les pièces justificatives relatives au suivi du clignotant. Ces pièces et le suivi effectué par le CPAS seront vérifiés lors d'un prochain contrôle par l'inspecteur.
Le clignotant est une alerte. Il appartient à vos services d’en vérifier la véracité en menant une enquête sociale et de joindre les pièces probantes au dossier en vue de la prochaine inspection. Exemples :
- Le clignotant mentionne des ressources professionnelles brutes. Le dossier devra contenir les fiches de paie avec le montant net perçu ou tout document officiel démontrant qu’aucun montant n’a été perçu par le bénéficiaire.
- Le clignotant mentionne que le bénéficiaire est propriétaire d’un bien immobilier. Or, il a été vendu il y a 10 mois. Le dossier devra contenir un document officiel l’attestant.
- Le CPAS ne voit pas les clignotants ou reçoit des messages d'erreur :
Le CPAS est invité à contacter son fournisseur de logiciels.
Pour les CPAS fusionnés : il n’est plus possible de modifier les clignotants de l’ancien CPAS. L’inspecteur en tiendra compte lors du contrôle de clôture.
- Si le problème est lié à la réception des listes mensuelles ou semestrielles dans l'Ebox : Le CPAS peut contacter le service d'assistance du CPAS
Tél. : 02 787 58 27 ou ocmw-cpas@smals.be
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