Rechercher

Search results

1 - 10 sur 24 résultats

Pour les bénéficiaires de la loi organique

… Les conditions à remplir pour pouvoir prétendre à une prime d'installation dans le cadre de la loi organique sont les mêmes …

Prime d'installation octroyée dans le cadre de la loi du DIS

… de résidence principale. De plus, elle n'a droit à une prime d'installation qu'une seule fois au cours de sa vie. 2. Perdre …

Introduction

… 1. Trois types de prime d'installation Ce manuel aborde les trois types de prime d'installation qui peuvent être accordés aux …

Pour les bénéficiaires de la loi du 2 avril 65 (demandeurs d'asile)

… Cette aide ne peut être accordée qu'aux demandeurs d'asile qui s'installent pour la première fois dans un … CPAS de la commune dans laquelle le logement se trouve. L'installation ne peut pas avoir eu lieu avant le début de … Les frais de logement ont un caractère plus vaste que la prime d'installation. Ils peuvent aussi comprendre le loyer …

Le calcul des ressources

… 4) Saisies En cas de saisie des ressources pour cause d'arriérés de pension alimentaire ou autre dette, le calcul … comprennent:     --> l'allocation de naissance     --> la prime d'adoption     --> les allocations familiales     --> … accordées à l'intéressé pour - Le déménagement - L’installation -Le loyer - L'attente de logement social g) Du …

621101

… Pas droit a une prime d'installation pour statut=A . Il n'existe pas de droit à une prime d'installation (frais de logement)dans le cadre de la …

621105

… Pas droit a une prime d'installation pour statut=E. Il n'existe pas de droit à une prime d'installation dans le cadre de la loi du 2/4/1965 pour …

Manuel loi 65 - partie 1

… dont les noms, prénoms et numéros nationaux ont servi d’illustration. Ceux-ci ont marqué leur accord pour … (y compris PrimaWeb), un manuel concernant les primes dinstallation « Loi organique », un manuel relatif aux PIIS, … La possibilité d’introduire un formulaire de demande de prime dinstallation dans le cadre de la Loi organique (hors …

621112

… Pas droit a une prime d'installat. pour code logement=2,3,5 Une prime d'installation (frais de logement )est demandée, mais il …

621132

… Benef. a deja recu une prime d'instal. pour un autre dossier Aucune action ne doit être entreprise car la personne a déjà percu une prime d'installation via un autre dossier. Pour plus d'information, …