attention il y a déjà un formulaire B

Cd inscript. au regist. national est diff rent la BCSS

Code insc. au registre nat. non valable pour la nationalite

Montant annuel a octroyer communique <> montant calcule

Vérifier votre calcul. Le montant est calculé sur base des données que vous avez encodées.Vérifier que tous ces chiffres sont corrects et qu'ils ont été introduits dans les bons champs.

Montant convention partenariat (benef.) devrait être donné sur une base annuelle.

Benef n'a plus droit à l'exonération art.35 car déjà 3 ans octroyés.

Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (partenaire)

Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).

Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli

Voir dans le manuel les codes pour le lieu de la mise au travail

Montant Art 60§7 temps partiel (bénéficiaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.