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Benef n'a plus droit à l'exonération art.35 car déjà 3 ans octroyés.

Selon les données dela BCSS (List of Attestation), la personne concernée a déjà bénéficié de ce droit pendant 3 ans (ou 1096 jours). Si nécessaire, vous pouvez ajuster la durée du formulaire B.

Si cette réponse ne résout pas votre problème, vous pouvez toujours contacter le FrontOffice.

Afin de répondre au mieux à votre demande, nous vous demandons de fournir les informations suivantes lorsque vous nous contactez au sujet de problèmes liés à l'envoi de formulaires :

- Nom de la personne concernée.

- Numéro national de la personne concernée.

- Le formulaire sur lequel vous recevez un code d'erreur, ainsi que la date d’entrée en vigueur.

- Les documents justifiant le droit de séjour.

- Toutes informations utiles.

Le FrontOffice est disponible tous les jours ouvrables par téléphone au 02/5088586 ou par e-mail à question@mi-is.be.

Nous serons heureux de vous aider !