Montant convention partenariat (partenaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.

Montant Art60§7 temps partiel (partenaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.

Montant activation (bénéficiaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.

Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention

Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention

< Déclaration d'accessibilité

Le jour de début du formulaire doit être le premier jour du mois pour un métier en pénurie.

Le premier formulaire B envoyé avec le code 9 doit toujours être le premier jour du mois.

L’exonération majorée pour métier en pénurie a déjà été demandée plus de 3 mois auparavant.

L’exonération socioprofessionnelle majorée s’applique durant une période indivisible de 3 mois. Celle-ci ne peut être appliquée qu’une seule fois au cours de la vie de la personne.

Les articles budgétaires de la loi 65:

Ce manuel explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l’Etat le coût du Revenu d'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.