Rechercher

Search results

211 - 220 sur 347 résultats

621603

18ieme anniversaire <= d. d'entree en vigueur pour status=G

La personne est agée de 18 ans ou plus et n'a donc plus le statut G. Le formulaire A doit être corrigé en mentionnant le statut correct de la personne

621604

18ieme anniversaire <= date de fin pour status=G

La personne est agée de 18 ans ou plus et n'a donc plus le statut G. Le formulaire A doit être corrigé en mentionnant le statut correct de la personne

621631

Durée formulaire B complétement hors délai.

Le formulaire B est refusé pour hors délai (art9 loi 2/4/1965). Aucune action à entreprendre.

621701

Statut=B et proposition logement OU inscript.reg.national=0.

621703

Code logement ne correspond pas avec l'adresse bénéficiaire.

621705

Duree form. B changee cause de proposition de logement.

621721

Code logement=3/5 et justif. rapport social pas control

Cette rubrique doit etre complétée uniquement pour les personnes ayant un statut B (candidat réfugié)et bénéficiant d'une aide financière de la part du CPAS. (voir circulaire du 28/2/2003)

621722

Code logement=3/5 et attestation logement n'est pas control

Cette rubrique doit etre complétée uniquement pour les personnes ayant un statut B (candidat réfugié)et bénéficiant d'une aide financière de la part du CPAS. (voir circulaire du 28/2/2003)

621723

Code logement=3/5 et attest. declaration refus pas control

Cette rubrique doit etre complétée uniquement pour les personnes ayant un statut B (candidat réfugié)et bénéficiant d'une aide financière de la part du CPAS. (voir circulaire du 28/2/2003)