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61 - 70 sur 347 résultats

230201

21/03/2017

Code pays non valable.

Renvoyer le formulaire A avec le code pays exact. voir au registre national ti 031 

230405

Categorie = E mais pas d'enfant trouvé

230406

Categorie = B mais béneéiciaires supplémentaires trouvés

230407

Combinaison categorie et situation de fait pas valable

230602

Date de début et date de fin doivent être dans la même année

Vérifier que les dates se situent dans la même année

320122

Le code nationalité est différent des données légales

320747

Activation beneficiaire non autorisee pour les nouveaux contrats a partir du 01/01/2017

Cette activation n'est plus d'application depuis le 1/1/2017

320771

Type de programme de mise au travail du benef. non valable

Le CPAS renvoie un nouveau formulaire B1en mentionnant le type de programme de mise au travail correct (voir manuel d'utilisation)

320781

Type de programme de mise au travail du conjoint non valable

Verifier le type de programme de mise au travail du conjoint en consultant le manuel d'utilisateur.