Date d'entrée en vigueur < date d'arrivée en Belgique.

Plusieurs informations pour le conjoint

L'enfant a atteint l'âge de 18 ans.

Le CPAS doit créer un propre dossier pour cette personne (envoyer des formulaires A, B et D). Cette personne doit également disparaître du dossier du bénéficiaire principal.

Conditions non remplies pour statut = M

Le statut M signifie 'un enfant mineur à charge inscrit dans le registre de population belge'.

Il n'y a pas un enfant mineur dans la famille

Il n'y a pas de formulaire A mentionnant un enfant mineur pour la période de validité du formulaire B1 ; renvoyez le formulaire A corrigé couvrant la période de validité du formulaire B1. Renvoyez ensuite le formulaire B1.

Personne isolée mais bénéficiaires supplémentaires trouvés

Renvoyer le formulaire A avec le bénéficiaire principal et aucun bénéficiaire secondaire.

Les données d'identification ne sont pas correctes.

Les problèmes les plus fréquents sont les suivants:erreurs techniques,le NISS n'est pas correct, ou il n'existe pas de données au sujet de la personne mentionnée.

L'integration definitive n'est pas correcte.

Un problème est survenu lors de l'intégration par le SPP. Veuillez contacter le service Frontoffice pour un déblocage du dossier.

Nature aide = '1', mais aucune aide correspondante indiquée.

Renvoyer le formulaire B1 en indiquant une ou plusieurs rubriques d'aide (par ex: aide financière)