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107201

attention il y a déjà un formulaire C de retrait

 

Il s'agit d'un avertissement indiquant qu'un formulaire C avec retrait existe déjà. Il est préférable de vérifier si ce formulaire C est requis. Cet avertissement n'a pas d'effet bloquant sur le formulaire.

420611

Projet d'integ.indiv = 10 mais pas de revenus professionels.

 

421410

Montants a subventionner sont tous vides

 

107101

attention il y a déjà un formulaire B

 

320116

Cd inscript. au regist. national est diff rent la BCSS

 

420107

Code insc. au registre nat. non valable pour la nationalite

 

421405

Montant annuel a octroyer communique <> montant calcule

Vérifier votre calcul. Le montant est calculé sur base des données que vous avez encodées.Vérifier que tous ces chiffres sont corrects et qu'ils ont été introduits dans les bons champs.

 

 

421430

Montant convention partenariat (benef.) devrait être donné sur une base annuelle.

 

620931

Benef n'a plus droit à l'exonération art.35 car déjà 3 ans octroyés.

 

320784

13/02/2020

Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (partenaire)

Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).