Le statut ne correspond pas à notre base de données

La personne est de nationalité belge

Une personne belge ne peut pas prétendre à une aide financière dans le cadre de la loi du 2/4/1965. Aucune action ne doit etre entreprise en vue d'une correction.

Code relation avec le bénéficiaire principal n'est pas valable.

Indication mise au travail art 60 § 7 beneficiaire non valable

Renvoyer le formulaire B1 avec le code exact (voir le manuel d'utilisation )

Type d'activation de l'aide sociale bénéficiaire non valable

N'est plus d'application

Indication horaire mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire non valable

Vérifier le code horaire mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire (voir manuel loi 65 )

Indication lieu mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire non valable

Vérifier le code lieu mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire (voir manuel loi 65 )

Date décision non complétée

Compléter la rubrique "date de décision "du conseil de l'aide sociale.

Pas droit a la cotisation complem. mutualite pour statut=J

Il n'existe pas de droit à la cotisation complémentaire de mutuelle pour les personnes sous statut J. Aucune action à entreprendre