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350103
A partir du 01-10-2017, l'existence de ce contrat ACTIVA bénéficiaire doit être confirmée au SPP
Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .
350201
A partir du 01.07.2017, cette activation partenaire implique une confirmation de la Région Wal.
Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .
350302
Combinaison art.60 et conv.partenariat est non autorisée
Vérifier la demande de subvention en consultant le manuel d'utilisateur de la loi du 2/4/1965
420106
28/03/2017Ordre de quitter le territoire (OQT)
Vérifier le statut de la personne pour la période de référence , la personne est illégale suite à un OQT, en cas de problème contacter le FrontOffice.
420111
Carte E/F retiré
420121
Aide refusée – radiation d’office – période de recours dépassée
420122
Période réduite – radiation d’office – période de recours dépassée
421115
Durée de la décision réduite - le Cpas n'existe plus après le 31/12/2018
Suite à la fusion de certains CPAS NL , l'envoi des formulaires B1 a été limité au 31/12/2018 dernier de l'existence de ce CPAS .
421430
Montant convention partenariat (benef.) devrait être donné sur une base annuelle.