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161 - 170 sur 347 résultats

620303

Pas droit aux allocations familiales garanties pour statut=C

620304

Pas droit aux allocations familiales garanties pour statut=D

Il n'existe pas de droit aux allocations familiales pour les personnes illégales (statut D) Aucune action ne doit être entreprise en vue d'une correction)

620305

Pas droit aux allocations familiales garanties pour statut=E

Il n'existe pas de droit aux allocations familiales pour les personnes illégales (statut D) Aucune action ne doit être entreprise en vue d'une correction)

620327

Allocations familiales demandées mais pas d'enfants.

Le CPAS vérifie le formulaire A se rapportant à la période du formulaire B1 et corrige le formulaire A en ajoutant le ou les enfants mineurs à charge.

620401

Pas droit à la cotisation de base mutualité pour statut=A

La cotisation de base n'est plus réclamée par les mutualités.

620403

Pas droit a la cotisation de base mutualite pour statut=C

La cotisation de base n'est plus réclamée par les mutualités

620404

Pas droit a la cotisation de base mutualite pour statut=D

La cotisation de base n'est plus demandée par les mutualités

620405

Pas droit à la cotisation de base mutualité pour statut=E

La cotisation de base n'est plus demandée par les mutualités.

620407

Pas droit a la cotisation de base mutualite pour statut=G