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107101
attention il y a déjà un formulaire B
320116
Cd inscript. au regist. national est diff rent la BCSS
420107
Code insc. au registre nat. non valable pour la nationalite
421405
Montant annuel a octroyer communique <> montant calcule
Vérifier votre calcul. Le montant est calculé sur base des données que vous avez encodées.Vérifier que tous ces chiffres sont corrects et qu'ils ont été introduits dans les bons champs.
220702
Aucun formulaire A valable trouvé (pour cette période).
610408
Nationalité ne peut être que 150 pour statut=H
Vérifier la nationalité via la rubrique 031 du registre national:
- si la nationalité est 150 alors indiquer le statut H
- si la nationalité n'est pas 150 alors indiquer un autre statut que H
230101
21/03/2017Code postal non valable
Renvoyer le formulaire A avec le code postal exact voir au registre national ti 020
620052
30/03/2017La personne est décédée
L'octroi de l'aide s'arrête le jour du décès. Aucune action ne doit être entreprise
510214
28/03/2017Statut J n'est plus valable
Ce code n'est plus valable en loi 65 depuis le 1/10/2002. Ces personnes ont droit au RIS.