610405

Nationalité ne peut pas être 150,700 ou 900 pour statut=E

Vérifier la nationalité via la rubrique 031 du registre national, renvoyer le formulaire A avec un code nationalité autre que 150, 700 ou 900 ou renvoyer un formulaire A avec un autre statut que B, C, D, E, I ou K si le code nationalité est exact.