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320747
Activation beneficiaire non autorisee pour les nouveaux contrats a partir du 01/01/2017
Cette activation n'est plus d'application depuis le 1/1/2017
320771
Type de programme de mise au travail du benef. non valable
Le CPAS renvoie un nouveau formulaire B1en mentionnant le type de programme de mise au travail correct (voir manuel d'utilisation)
320781
Type de programme de mise au travail du conjoint non valable
Verifier le type de programme de mise au travail du conjoint en consultant le manuel d'utilisateur.
320783
Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (bénéficiaire)
Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).
350103
A partir du 01-10-2017, l'existence de ce contrat ACTIVA bénéficiaire doit être confirmée au SPP
Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .
350201
A partir du 01.07.2017, cette activation partenaire implique une confirmation de la Région Wal.
Via le Frontoffice et après avoir obtenu l'autorisation de la région, le CPAS envoie un mail en mentionnant les dossiers qui doivent faire l'objet d'une validation .
350302
Combinaison art.60 et conv.partenariat est non autorisée
Vérifier la demande de subvention en consultant le manuel d'utilisateur de la loi du 2/4/1965
420106
28/03/2017Ordre de quitter le territoire (OQT)
Vérifier le statut de la personne pour la période de référence , la personne est illégale suite à un OQT, en cas de problème contacter le FrontOffice.
420111
Carte E/F retiré
420121
Aide refusée – radiation d’office – période de recours dépassée