Déclaration d’accessibilité

Le SPP Intégration Sociale (SPP IS) s’engage à rendre ce site accessible conformément à la loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes de service public sur le site du Moniteur belge. Consultez le texte complet de la loi du 19 juillet 2018 sur le site du Moniteur belge.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site Primabook.

Niveau de conformité

Un audit simplifié de ce site a été effectué et a conclu qu’il était partiellement conforme en matière d’accessibilité. Consultez le pdf avec le texte complet de la norme EN 301 549 (en anglais) sur le site de l'ETSI.

La conformité complète ne peut être garantie qu’après audit approfondi.

Pour plus d’information, consultez le rapport d’audit simplifié.

Contenu non accessible

Certaines pages du site présentent du contenu non accessible et échouent sur les critères suivants :  

• Utiliser l'attribut alt sur l'élément img
• Utiliser les attributs id et headers pour associer les cellules de données avec les cellules d'en-têtes dans les tableaux de données

Certaines pages du site contiennent des fichiers (PDF, documents, vidéos…) dont l’accessibilité ne peut être garantie.

Alternatives proposées

Aucune erreur n'ayant été détectée lors de l'audit simplifié, aucune alternative n'est proposée

Préparation de la présente déclaration

La déclaration d'accessibilité a été réalisée sur base :

• D’une analyse critique tenant compte de la norme EN 301 549
• De tests manuels
• Du rapport d’audit
• De tests réalisés à l'aide du lecteur JAWS (Job Access With Speech)

L'audit a été réalisé le 01/12/2025.

Consultez le rapport d'audit simplifié sur l'accessibilité de ce site.

Cette déclaration a été préparée le 15/09/2023.

Le dernier examen de la déclaration a eu lieu le 15/01/2026.

Plan d’amélioration

Nous nous engageons à améliorer l’accessibilité de notre site de manière continue. Voici notre plan d’action :

• Correction des erreurs de contenu : notre équipe éditoriale est formée pour corriger les problèmes liés au contenu (par exemple, les contrastes insuffisants, les descriptions d’images manquantes, la hiérarchie des titres incorrecte) dès qu’ils sont identifiés.
• Résolution des problèmes techniques : les problèmes techniques, qui pourraient être détectés lors de nos tests ou signalés par des utilisateurs, seront enregistrés et traités. Nous prévoyons de déployer les correctifs techniques lors de nos mises à jour planifiées, au minimum une fois par an.

Coordonnées de contact

Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de Choose an item. ? Suivez ces étapes dans l’ordre indiqué :

1. Le SPP Intégration Sociale (SPP IS) 
   Adresse :
   Boulevard du Jardin Botanique 50, boîte 165
   1000 Bruxelles
   Téléphone : +32 2 508 85 86
   Vous pouvez aussi nous contacter par e-mail à question@mi-is.be ou complétez le formulaire de contact du site du SPP IS.

2. Procédure de plaintes
   Si la réponse ne vous satisfait pas ou en l’absence de réponse, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes via le formulaire de plaintes sur le site du SPP IS.

3. Médiateur fédéral
   Si la réponse du SPP IS n’est pas satisfaisante , vous pouvez prendre contact avec le Médiateur fédéral.
   Adresse : rue de Louvain 48, bte 6 à 1000 Bruxelles
   Téléphone : 0800 999 61 (numéro gratuit) ou +32 2 289 27 27 (si vous appelez de l’étranger)
   E-mail : contact@mediateurfederal.be
   Site web du Médiateur fédéral