610411

Nationalité ne peut pas etre 150, 700 ou 900 pour statut=K

Vérifier la nationalité via la rubrique 031 du registre national, renvoyer le formulaire A avec le code nationalité autre que 150, 700 ou 900 OU renvoyer le formulaire A avec un autre statut que B, C, D, E, I ou K si le code nationalité était correct.