Déclaration de confidentialité

Protection de la vie privée

Le SPP Intégration sociale (SPP IS) respecte votre vie privée et agit toujours conformément aux dispositions de la loi du 08.12.1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Cela signifie que :

• les données à caractère personnel sont uniquement recueillies et traitées dans le but de vous donner les informations souhaitées ;
• ces données ne seront pas communiquées à des tiers ni utilisées à des fins commerciales.

Vous trouverez une déclaration de confidentialité plus détaillée sur le portail fédéral. 

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