Le code nationalité est non complété pour suffixe = "00"

Vérifiez la nationalité via la rubrique 031 du registre national, renvoyez le formulaire A avec le code nationalité complété pour le bénéficiaire principal.

Sexe non complété pour un suffixe = '00'

Situation de fait non complete pour suffixe = '00'

Nombre de bénéficiaires non complété pour un suffixe = '00'

Renvoyer le formulaire A avec le nombre de bénéficiaires secondaires dans la rubrique 36.

Relation avec ben.principal est compl t pour suffixe = '00'

Cette rubrique ne doit pas être complétée pour le bénéficiaire principal

Relation avec le bénéficiaire principal non complétée pour un suffixe <> '00'

Nationalité ne peut pas être 150, 700 ou 900 pour statut=B

Nationalité ne peut pas être 150, 700 ou 900 pour statut=C

Nationalité ne peut pas etre 150 (belge) pour statut=D

Nationalité ne peut etre que 150 pour statut=F

Consulter la rubrique 031 du registre national et renvoyer le formulaire A avec la nationalité 150 ou renvoyer le formulaire A avec un autre statut que le statut F, G ou H si le code nationalité est correct.