Autre statut dans la période. ATTENTION Durée décision changée

Horaire mise au travail art.60.7 beneficiaire est rempli

Renvoyer le formulaire B1 avec type et lieu de mise au travail remplis dans la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7”.

Place mise au travail art.60.7 beneficiaire est rempli

Renvoyer le formulaire B1 avec type et horaire de travail remplis dans la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7”.

Horaire mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli

Renvoyer le formulaire B1 en mentionnant un code à la rubrique 41 "mise au travail article 60§7"

Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli

Renvoyer le formulaire B1 avec la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7, lieu de la mise au travail” remplie.

La preuve de refus par la caisse d'allocation familiale doit être conservée au CPAS.

Cette preuve doit être conservée au CPAS pour le controle de notre service inspection.

Jugement=1 et copie du verdict doit être conservée au CPAS.

Le jugement doit être conservé au CPAS.

Date 1ière inscription n'est pas remplie.

Il s'agit de la date de la première inscription au registre national.Cette rubrique est à compléter pour les statuts A, B,C,I et K.

Convention partenariat(benef)seulement valable pour statut I

Le statut mentionné sur le formulaire A ne correspond pas avec le code « I ».

Créances aliment.(benef) seulement valable pour statut B,I,K

Le statut mentionné sur le formulaire A ne correspond pas avec le code B, I,ou K.Seuls ces statuts peuvent prétendre à la subvention créances alimentaires.