Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli

Voir dans le manuel les codes pour le lieu de la mise au travail

Montant Art 60§7 temps partiel (bénéficiaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.

Subvention créance alimentaire (partenaire)2x demandé dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.

Montant convention partenariat (bénéficiaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.

Montant convention partenariat (partenaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.

Montant activation (bénéficiaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.

Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention

Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois

Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention

Le jour de début du formulaire doit être le premier jour du mois pour un métier en pénurie.

Le premier formulaire B envoyé avec le code 9 doit toujours être le premier jour du mois.

L’exonération majorée pour métier en pénurie a déjà été demandée plus de 3 mois auparavant.

L’exonération socioprofessionnelle majorée s’applique durant une période indivisible de 3 mois. Celle-ci ne peut être appliquée qu’une seule fois au cours de la vie de la personne.