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421424
Montant Art 60§7 temps partiel (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421421
Subvention créance alimentaire (partenaire)2x demandé dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421422
Montant convention partenariat (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421423
Montant convention partenariat (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421426
Montant activation (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
721427
Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention
421427
Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention
324211
Le jour de début du formulaire doit être le premier jour du mois pour un métier en pénurie.
Le premier formulaire B envoyé avec le code 9 doit toujours être le premier jour du mois.
324213
L’exonération majorée pour métier en pénurie a déjà été demandée plus de 3 mois auparavant.
L’exonération socioprofessionnelle majorée s’applique durant une période indivisible de 3 mois. Celle-ci ne peut être appliquée qu’une seule fois au cours de la vie de la personne.