Rechercher

Search results

231 - 240 sur 347 résultats

622703

Cette personne a un autre statut.

622705

Autre statut dans la période. ATTENTION Durée décision changée

622801

Horaire mise au travail art.60.7 beneficiaire est rempli

Renvoyer le formulaire B1 avec type et lieu de mise au travail remplis dans la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7”.

622802

Place mise au travail art.60.7 beneficiaire est rempli

Renvoyer le formulaire B1 avec type et horaire de travail remplis dans la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7”.

622803

Horaire mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli

Renvoyer le formulaire B1 en mentionnant un code à la rubrique 41 "mise au travail article 60§7"

622804

Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli

Renvoyer le formulaire B1 avec la rubrique 41 “mise au travail article 60, § 7, lieu de la mise au travail” remplie.

623325

La preuve de refus par la caisse d'allocation familiale doit être conservée au CPAS.

Cette preuve doit être conservée au CPAS pour le controle de notre service inspection.

623801

Jugement=1 et copie du verdict doit être conservée au CPAS.

Le jugement doit être conservé au CPAS.

660524

Date 1ière inscription n'est pas remplie.

Il s'agit de la date de la première inscription au registre national.Cette rubrique est à compléter pour les statuts A, B,C,I et K.