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241 - 250 sur 347 résultats

670103

Convention partenariat(benef)seulement valable pour statut I

Le statut mentionné sur le formulaire A ne correspond pas avec le code « I ».

670115

Créances aliment.(benef) seulement valable pour statut B,I,K

Le statut mentionné sur le formulaire A ne correspond pas avec le code B, I,ou K.Seuls ces statuts peuvent prétendre à la subvention créances alimentaires.

670116

Créances alimentaires (conjoint) seulement valables pour statut B, I, K

Le statut mentionné sur le formulaire A (conjoint) ne correspond pas avec le code B, I, ou K. Seuls ces statuts peuvent prétendre à la subvention créances alimentaires.

670117

Art60 7 conjoint demand ,mais pas conjoint dans formulaire A

Le CPAS doit renvoyer le formulaire A en mentionnant le partenaire.

670118

Art 61 conjoint demand ,mais pas conjoint dans formulaire A.

Renvoyer un formulaire A en mentionnant le partenaire

320784

13/02/2020

Les conditions du PIIS prolongation ne sont pas remplies (partenaire)

Un PIIS général subventionné (code 11) doit exister la veille du premier jour du PIIS prolongation (code 17).

510212

28/03/2017

Code statut ou situation particuliere non valable

670121

Créances alimen. conj.demand ,mais pas conjoint dans form.A

Renvoyer le formulaire A en mentionnant le partenaire

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06/02/2021

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