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421606
Place mise au travail art.60.7 benef. n'est pas rempli
Voir dans le manuel les codes pour le lieu de la mise au travail
421424
Montant Art 60§7 temps partiel (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421421
Subvention créance alimentaire (partenaire)2x demandé dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421422
Montant convention partenariat (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421423
Montant convention partenariat (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
421426
Montant activation (bénéficiaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention.
721427
Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention
421427
Montant activation (partenaire) 2x dans le même mois
Aide non proportionnelle , un seul formulaire B peut être envoyé reprenant cette demande de subvention
324211
Le jour de début du formulaire doit être le premier jour du mois pour un métier en pénurie.
Le premier formulaire B envoyé avec le code 9 doit toujours être le premier jour du mois.
324213
L’exonération majorée pour métier en pénurie a déjà été demandée plus de 3 mois auparavant.
L’exonération socioprofessionnelle majorée s’applique durant une période indivisible de 3 mois. Celle-ci ne peut être appliquée qu’une seule fois au cours de la vie de la personne.