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421430

Montant convention partenariat (benef.) devrait être donné sur une base annuelle.

 

421450

Conventions de partenariat non remboursees a partir de 2017

N'est plus d'application

421461

Ancien trajet art.60 bénéficiaire n’est plus autorisé après le 1.1.2019

Aucune action ne doit être entreprise car les anciens trajets art60§7 ne sont plus autorisés à partir du 1/1/2019

(Cette mesure ne vise que la Flandre) 

421462

ancien trajet art.60 partenaire n’est plus autorisé après le 1.1.2019

N'est plus d'application

421540

Conventions de partenariat non remboursees a partir de 2017

N'est plus d'application

430106

Economie Sociale beneficiaire MAX 365 jours sur 2 ans

La personne peut bénéficier au maximum de 365 jours de subvention économie sociale sur une période de 2 ans.

510131

28/03/2017

Code séjour de 5 années ininterrompu non valable

510211

Code statut ou situation particulière non complété.

510217

28/03/2017

Pas droit à l'aide pour statut M

L'enfant sous statut M ne peut prétendre à aucune aide