Code postal non valable

Renvoyer le formulaire A avec le code postal exact voir au registre national ti 020

Nationalité ne peut pas être 150,700 ou 900 pour statut=E

La personne est décédée

L'octroi de l'aide s'arrête le jour du décès. Aucune action ne doit être entreprise

Statut J n'est plus valable

Ce code n'est plus valable en loi 65 depuis le 1/10/2002. Ces personnes ont droit au RIS.

Numéro de dossier non complété

Renvoyez le formulaire A avec le numéro de dossier correspondant à la personne concernée.

Date de naissance non valable.

Consulter la rubrique 101 du registre national et renvoyer le formulaire A avec la date de naissance valable selon le format jj/mm/aaaa.

Code institution non valable.

Renvoyer le formulaire A avec le code exact (voir la notice explicative des formulaires pour la récupération dans le cadre 2/4/1965)

Code situation de fait non valable.

Renvoyer le formulaire A avec le code exact (consultez la notice explicative des formulaires dans le cadre de la loi du 2/4/1965).

Code categorie bénéficiaire n'est pas valable.

Renvoyer le formulaire B1 avec le code exact après avoir vérifer dans le manuel utilisateur de la loi du 2/4/1965