Code statut ou situation particulière non complété.

Pas droit à l'aide pour statut M

L'enfant sous statut M ne peut prétendre à aucune aide

Le statut ne correspond pas à notre base de données

La personne est de nationalité belge

Une personne belge ne peut pas prétendre à une aide financière dans le cadre de la loi du 2/4/1965. Aucune action ne doit etre entreprise en vue d'une correction.

Indication mise au travail art 60 § 7 beneficiaire non valable

Renvoyer le formulaire B1 avec le code exact (voir le manuel d'utilisation )

Type d'activation de l'aide sociale bénéficiaire non valable

N'est plus d'application

Indication horaire mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire non valable

Vérifier le code horaire mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire (voir manuel loi 65 )

Indication lieu mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire non valable

Vérifier le code lieu mise au travail art 60 § 7 bénéficiaire (voir manuel loi 65 )

Code inscription au registre national non valable