Rechercher

Search results

81 - 90 sur 95 résultats

Guides

04/05/2021

Formulaire B

LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE B

Formulaire C

LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE C

Formulaire D

LES RUBRIQUES DU FORMULAIRE D

Formulaire F

Les rubriques du formulaire F

Sur ce formulaire, le CPAS signale la récupération auprès du bénéficiaire ou d’une autre instance des frais de l'aide sociale ou des frais d'hospitalisation et des frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins.

Formulaire D2

Les rubriques du formulaire D2

Le CPAS récupère les frais d'hospitalisation et les frais ambulatoires dispensés dans un établissement de soins en dehors du système Médiprima.