Les articles budgétaires de la loi 65:

Ce manuel explique comment un CPAS peut récupérer auprès de l’Etat le coût du Revenu d'intégration sociale accordée à un bénéficiaire.

Nous avons constaté que certains CPAS rencontrent des problèmes lorsqu’ils complètent leurs formulaires B et qu’ils doivent utiliser les codes « Projet individualisé d’intégration sociale » (ou codes PIIS). C’est en particulier le cas lorsqu’ils choisissent les codes pour les PIIS « Etudiants ».

Les articles budgétaires du revenu d’intégration social :

Description des états mensuels en format TXT-CSV